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Martine Herzog Evans
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Droit de l'exécution des peines (édition 2023/2024)
Martine Herzog-Evans
- Dalloz
- Dalloz Action
- 24 Novembre 2022
- 9782247179312
Le droit de l'exécution des peines est probablement la discipline juridique la plus touchée par l'inflation législative. Les dix lois s'étant succédées depuis 2000 ainsi que leurs décrets d'application, ont porté la matière dans des directions opposées : après la juridictionnalisation de l'application des peines en 2000 et 2004, le législateur s'attache aujourd'hui à différencier le régime applicable aux récidivistes et aux longues peines, dans le sens d'un durcissement, et développe les mesures de sûreté. Dans le même temps et à l'inverse, il favorise le prononcé des aménagements de peine, réduit l'intensité, voire fait disparaître le suivi, et fait de la surveillance électronique statique la mesure d'élargissement phare. Pour y parvenir, et dans un esprit de marginalisation des juridictions classiques d'application des peines, il transfère aux SPIP une partie des missions du JAP.Le rythme forcené de ces réformes rend plus que jamais indispensable une présentation claire, et complète des normes juridiques, dont la complexité technique a considérablement cru ces dernières années.Cette sixième édition comporte ainsi de très importantes modifications.Elle intègre les réformes législatives et réglementaires, comme la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire,tout comme une substantielle production jurisprudentielle.De nouveaux chapitres relatifs aux nouvelles mesures de sûreté ont été ajoutés, telles que le placement sous surveillance électronique ou à domicile.Surtout, le présent ouvrage comporte d'importants développements relatifs aux connaissances en criminologie appliquée à la probation qui se sont développées ces dernières années, ainsi qu'en droit comparé, afin de donner au lecteur le nécessaire recul pour comprendre les enjeux actuels de l'exécution des peines.Cet ouvrage est destiné aux avocats, aux Jap et autres magistrats chargés de l'exécution et de l'applicationdes peines (ministère public, tribunaux et chambres de l'application des peines) et leurs greffiers.Il s'adresse également aux directeurs et travailleurs sociaux des Spip, directeurs et éducateurs de la PJJ, directeurs d'établissements pénitentiaires, directeurs du secteur privé des établissements pénitentiaires, membres du greffe judiciaire pénitentiaire, chefs de service pénitentiaire, et surveillants, élèves de l'Enap, de l'Enm, des centres de formation des avocats, bénévoles du milieu associatif.L'auteure, Martine Herzog-Evans (http://herzog-evans.com), est professeure à l'Université de Reims et enseigne au sein des masters de droit pénal de l'Université de Nantes, de l'Université de Reims et de droit de l'exécution des peines de Pau/Bordeaux IV/Enap.Elle est membre du comité de rédaction des revuesActualité juridique pénaletEuropean Probation Journal. Elle est également membres deCommunity Sentences and Measureset deSentencing and Penal decision-making, panels de laEuropean Criminology Society. Elle contribue à l'élaboration d'un diplôme européen enCriminal Social Justice workentre plusieurs universités européennes et la faculté de droit de Reims.Elle effectue des formations auprès des praticiens.
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Droit pénitentiaire (édition 2020/2021)
Martine Herzog-Evans
- Dalloz
- Dalloz Action
- 4 Septembre 2019
- 9782247186549
Le droit pénitentiaire, s'il appartient au champ plus large de l'exécution des peines privatives de liberté, constitue une matière juridique mixte, au carrefour du droit public et du droit pénal, et de bien d'autres disciplines : droit de la famille, des biens, du travail, etc. Portant, par sa nature, sur des questions très sensibles, il est également fortement influencé par les ordres juridiques européens, dont celui des droits de l'homme, et par le droit onusien. Depuis l'édition précédente, il a subi de multiples modifications, les limites de la loi pénitentiaire de 2009 devenant manifestes, notamment au travers des difficultés et résistances relative à la réforme des fouilles corporelles. Ensuite, la question du terrorisme et de la radicalisation des détenus a conduit à un raidissement autour des questions de sécurité ; ainsi que l'émergence de l'intelligence pénitentiaire. Enfin, les décisions des juridictions administratives ont considérablement augmenté, oscillant entre indulgence envers les institutions publiques et avancées jurisprudentielles ponctuelles.
Cette 3e édition, substantiellement enrichie et augmentée, décrit les règles de fond, de procédure et de recours applicables à la répression disciplinaire et quasi-disciplinaire ; répondant à des questions très actuelles, comme celle de la constitution des fautes disciplinaires et de leur rapport avec les infractions pénales. Elle tient naturellement compte des changements juridiques survenus ces dernières années et notamment de l'abondante jurisprudence administrative, européenne et, nouveauté, comparée, du décret dit « règlements intérieurs types » (2013) et des lois antiterroristes.
Certaines parties ont été largement approfondies, l'auteure portant une attention particulière aux problématiques liées aux libertés et droits des détenus (vote, pratique religieuse, vie privée), aux conditions de détention, ainsi qu'aux divers thèmes de la vie quotidienne carcérale (culture, éducation, travail, alimentation, santé, hygiène ou encore vie familiale), via le prisme du droit européen et international.
D'autres parties sont nouvelles, tel le chapitre consacré aux qualifications disciplinaires issues du décret de 2013.
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L'évasion suscite en chacun de nous une étrange ambivalence. Entre admiration, amusement, frayeur mais aussi exaspération envers l'institution défaillante, tout dépend des circonstances et de la personnalité de son auteur. L'appel de la liberté est d'autant plus fort que notre système juridique exerce une répression extraordinaire sur l'évadé. Cet ouvrage revient sur la pulsion de l'évasion, le regard que la société civile lui porte et sur les règles juridiques qui l'encadrent.
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Allaitement maternel et droit
Martine Herzog-Evans
- L'Harmattan
- La Justice Au Quotidien
- 1 Mars 2007
- 9782296028272
Les femmes françaises allaitent peu et, généralement, très peu de temps. Le système juridique de notre pays compte incontestablement parmi les causes de cette situation : il offre une protection insuffisante au lait maternel et laisse les mères trop souvent démunies face aux difficultés rencontrées et à la nécessité de retourner rapidement au travail. Cet ouvrage aborde la totalité des questions juridiques liées à l'allaitement maternel. Il offre des solutions pratiques pour soutenir les femmes en cours d'allaitement.
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French reentry courts and rehabilitation ; mister Jourdain of desistance
Martine Herzog-Evans
- L'Harmattan
- Criminologie
- 9 Janvier 2014
- 9782343024615
This book is the result of a two year and a half research which pertained to Juge de l'application des peines (JAP), a French reentry and supervision judge which had never been empirically studied before. The author studied their pratices both from the qualitative and quatitative viewpoint. She abundantly refers to international literature, with a particular focus on "desistance", "therapeutic jurisprudence" and "legitimacy of justice".
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Cette 5e édition, à jour de la loi du 15 août 2014, qui a notamment créé la peine de contrainte pénale, analyse les tentatives de créer des procédures déjuridictionnalisées visant à libérer de manière anticipée davantage de détenus et en déduit que la libération sous contrainte se heurte à la difficulté de préparer la sortie de prison des condamnés à de courtes peines.
L'auteure démontre la persistance des atteintes portées aux acquis des lois de 2000 et 2004, et à l'intégration des principes du procès équitable dans l'exécution des peines.
Cet ouvrage retrace l'intégration, des décisions-cadre 909 (2013) et 947 (2015), permettant la reconnaissance des décisions privatives de liberté comme de probation entre les États de l'Union européenne. Il étudie l'ébauche faite par l'administration pénitentiaire d'une modernisation de ses Spip par l'intégration de connaissances criminologiques.
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Procédure pénale 2009 (2ème édition)
Martine Herzog-Evans
- Vuibert
- Dyna'sup ; Droit
- 25 Septembre 2008
- 9782711775064
La procédure pénale désigne l'ensemble des règles qui régissent le procès pénal.
Elle a un rôle central dans le cadre de la justice répressive. en effet, elle conditionne l'exercice des pouvoirs accordés à cette dernière. de ce point de vue, c'est une conquête contre l'arbitraire. elle recherche un équilibre entre la protection des libertés individuelles (notamment les droits de la défense) et l'efficacité de la répression destinée à protéger la société. cet ouvrage présente les principes directeurs du procès pénal et les principales phases de la procédure pénale.
Il s'adresse aux étudiants en licence et master de droit, aux étudiants préparant l'examen d'entrée au crfpa, ainsi qu'aux candidats aux concours de la sécurité et de la justice.
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Moderniser la probation francaise, un défi à relever !
Martine Herzog-Evans
- L'Harmattan
- Controverses
- 10 Septembre 2013
- 9782343013787
La probation à la française ou le suivi et le traitement des condamnés, souffre de nombreux maux essentiellement institutionnels, mais aussi financiers et matériels. Toutefois le vivier humain y est d'une exceptionnelle richesse et la France a inventé l'intervention judiciaire et son procès équitable dans la probation. Cet ouvrage présente l'état actuel de la connaissance scientifique et des méthodes appliquées par les pays les plus modernes. Il ne reste plus à notre pays qu'à s'en emparer.
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Droit pénal général ; théorie et pratique, l'intégralité du cours, des conseils méthodologiques (2e édition)
Martine Herzog-Evans
- Vuibert
- Dyna'sup ; Droit
- 12 Février 2009
- 9782711777990
L'étude du droit pénal général constitue le premier pas dans l'approche des disciplines du champ répressif.
Elle est indispensable à la compréhension des principes juridiques en oeuvre ainsi que des grandes évolutions de la politique criminelle. les thèmes de rigueur sont abordés par l'auteur en alliant classicisme et originalité, rigueur descriptive et analyse critique. le lecteur y trouvera notamment : le traitement approfondi des sources (constitution, loi, règlement, sources supranationales, mais aussi jurisprudence, coutume et usages) ; les principes fondamentaux (légalité, territorialité, non-rétroactivité in pejus, personnalité) ; l'infraction (division tripartite, élément légal, moral, intentionnel) ; l'action, la complicité, la tentative ; la responsabilité (chef d'entreprise, personne morale, causes d'irresponsabilité) ; la peine (échelle des peines, causes d'aggravation).
Parfaitement actualisé, enrichi de nombreuses références et accompagné d'exercices pratiques, cet ouvrage aborde l'intégralité du droit pénal général tel qu'il apparaît traditionnellement dans les programmes des examens universitaires (licence) et professionnels (crfpa) ainsi que des concours administratifs (police, gendarmerie, douane, administration pénitentiaire, magistrature, etc. ). au-delà, l'ouvrage intéressera les praticiens souhaitant compléter leurs acquis.
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Droit de l'application des peines (2e édition)
Martine Herzog-Evans
- Dalloz
- Dalloz Action
- 8 Septembre 2005
- 9782247061181
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Droit de l'application des peines ; 1e edition
Martine Herzog-Evans
- Dalloz
- Dalloz Reference
- 24 Octobre 2002
- 9782247050161
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Droit de la sanction pénitentiaire
Martine Herzog-Evans
- Dalloz
- Dalloz Reference
- 21 Octobre 2004
- 9782247059188
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relevant de l'exécution des peines privatives de liberté, le droit de la sanction pénitentiaire a subi une transformation progressive mais radicale.
dès 1995, par la jurisprudence marie, le conseil d'etat a ouvert
des voies de recours aux détenus subissant des sanctions disciplinaires. le décret du 2 avril 1996 a ensuite assuré le respect des principes essentiels prônés par les règles pénitentiaires européennes de 1987. enfin, la loi du 12 avril 2000, exigeant un débat contradictoire avant toute sanction, a garanti les conditions d'un procès équitable, sous réserve de la composition de la commission prononçant les sanctions disciplinaires et du contrôle encore insuffisant exercé par les juridictions administratives sur ces sanctions.
en 2003, l'ouverture
de voies de recours par le conseil d'état au cas d'isolement imposé, laisse entrevoir une évolution des sanctions quasi disciplinaires imposées aux détenus et à leurs proches. a jour des textes législatifs réglementaires, notamment la loi du 9 mars 2004, ce livre contient une jurisprudence abondante. il décrit les règles de fond, de procédure et de recours applicables à la répression disciplinaire et quasi disciplinaire.
il répond aussi à des interrogations sans solutions en droit positif comme les éléments constitutifs des fautes disciplinaires dans leurs rapports avec les infractions pénales. outil de travail des surveillants rédigeant les comptes rendus d'incidents, des surveillants gradés réalisant des enquêtes, rédigeant des rapports l'incidents ou intervenant en commissions de discipline, cet ouvrage est indispensable
aux chefs d'établissement et présidents des commissions de discipline, aux directions régionales de l'administration pénitentiaire, aux avocats ou mandataires intervenant lors des audiences ou procédures disciplinaires et quasi disciplinaires, et aux magistrats des juridictions administratives.
les uns y trouveront le support de décisions conformes au droit ; les autres des moyens de défense.
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Droit de l'exécution des peines (édition 2007/2008)
Martine Herzog-Evans
- Dalloz
- 12 Septembre 2007
- 9782247074235
l'oeuvre de juridictionnalisation réalisée par les lois du 15 juin 2000 et du 9 mars 2004, a profondément remanié le droit de l'exécution des peines et lui a permis d'atteindre une incontestable maturité, au point d'être victime de son succès et de faire l'objet de réformes rapprochées.
a côté des impératifs de resocialisation et d'individualisation, ceux tenant à la protection de la société et aux droits des victimes s'affirment plus nettement, comme en attestent les lois du 23 janvier 2005 relative au terrorisme et du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales. cette troisième édition comporte ainsi des modifications importantes. elle intègre les réformes législatives et réglementaires, tout comme une substantielle production jurisprudentielle.
de nouveaux chapitres relatifs aux mesures de sûreté ont été ajoutés : fichier des délinquants sexuels, surveillance électronique mobile, surveillance judiciaire des personnes dangereuses. au-delà de l'application des peines, des développements nouveaux traitent de la mise à exécution et des limites des sentences pénales, des lois d'amnistie et du post sentenciel : techniques d'effacement, relèvement et réhabilitation.
cet ouvrage est destiné aux avocats, aux jap et autres magistrats chargé de l'exécution et de l'application des peines (ministère public, tribunaux et chambres de l'application des peines) et leurs greffiers. il s'adresse également aux directeurs et travailleurs sociaux des spi . directeurs et éducateurs de la pjj, directeurs d'établissements péniten tiaires, directeurs du secteur privé des établissements pénitentiaires, membres du greffe judiciaire pénitentiaire, chefs de service pénitentiaire, et surveillants, élèves de l'enap, de l'enm, des centres de formation des avocats, bénévoles de milieu associatif.
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Droit pénitentiaire (édition 2012/2013)
Martine Herzog-Evans
- Dalloz
- Dalloz Action
- 13 Juin 2012
- 9782247086252
Le droit pénitentiaire, ou plus imparfaitement droit carcéral, relève de l'exécution des peines privatives de liberté. A ce titre, il a subi une transformation progressive mais radicale vers une véritable juridictionnalisation. Dès 1995, par la jurisprudence Marie, le Conseil d'État a ouvert des voies de recours aux détenus subissant des sanctions disciplinaires. Le décret du 2 avril 1996 a ensuite assuré le respect des principes essentiels prônés par les règles pénitentiaires européennes de 1987. La loi du 12 avril 2000, exigeant un débat contradictoire avant toute sanction, a garanti les conditions d'un procès équitable, sous réserve de la composition de la Commission prononçant les sanctions disciplinaires et du contrôle encore insuffisant exercé par les juridictions administratives sur ces sanctions. En 2003, l'ouverture de voies de recours par le Conseil d'Etat au cas d'isolement imposé, laissait entrevoir une évolution des sanctions quasi disciplinaires imposées aux détenus et à leurs proches. Enfin, la loi du 24 novembre 2009 vient parfaire la nécéssaire juridictionnalisation des sanctions pénitentiaires. Substentiellement refondu et enrichi dans ses développements, à jour des textes législatifs et réglementaires les plus récents et d'une jurisprudence souvent indédite, ce livre décrit les règles de fond, de procédure et de recours applicables à la répression disciplinaire et quasi disciplinaire. Il répond aussi à des interrogations sans solutions en droit positif, comme les éléments constitutifs des fautes disciplinaires dans leurs rapports avec les infractions pénales.
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Droit de l'exécution des peines (édition 2012/2013)
Martine Herzog-Evans
- Dalloz
- Dalloz Action
- 14 Décembre 2011
- 9782247085583
Cette quatrième édition comporte des modifications importantes. Elle intègre les réformes législatives et réglementaires, dont la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, longtemps attendue, tout comme une substantielle production jurisprudentielle. De nouveaux chapitres relatifs aux mesures de sûreté ont été ajoutés : fichier des délinquants sexuels, surveillance électronique mobile, surveillance judiciaire des personnes dangereuses. Au-delà de l'application des peines, des développements nouveaux traitent de la mise à exécution et des limites des sentences pénales, des lois d'amnistie et du post sentenciel : techniques d'effacement, relèvement et réhabilitation.
Cet ouvrage est destiné aux avocats, aux Jap et autres magistrats chargés de l'exécution et de l'application des peines (ministère public, tribunaux et chambres de l'application des peines) et leurs greffiers. Il s'adresse également aux directeurs et travailleurs sociaux des Spip, directeurs et éducateurs de la PJJ, directeurs d'établissements pénitentiaires, directeurs du secteur privé des établissements pénitentiaires, membres du greffe judiciaire pénitentiaire, chefs de service pénitentiaire, et surveillants, élèves de l'Enap, de l'Enm, des centres de formation des avocats, bénévoles du milieu associatif.
L'auteure, Martine Herzog-Evans, est professeure à l'Université de Reims et enseigne au sein des masters de droit pénal de l'Université de Nantes, de l'Université de Reims et de droit de l'exécution des peines de Pau/Bordeaux IV/Enap. Membre du comité de rédaction de la revue Actualité juridique pénal, elle effectue des formations et conférences sur l'exécution des peines, notamment à destination des avocats, magistrats et associations.
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Le juge de l'application des peines ; Monsieur Jourdain de la désistance
Martine Herzog-Evans
- L'Harmattan
- Criminologie
- 29 Juillet 2013
- 9782343010731
Restant sur un corps qui n'avait jamais été étudié de manière aussi approfondie, cet ouvrage porte sur ce que les juges d'application des peines disent d'eux-mêmes, sur ce qu'en disent leurs partenaires et sur ce qu'ils font, que ce soit lors des débats et autres rencontres avec les condamnés et dans leurs jugements.
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Procédure pénale (6e édition)
Martine Herzog-Evans
- Vuibert
- Dyna'sup ; Droit
- 28 Août 2015
- 9782311401097
- Un ouvrage à jour des dernières réformes du Code de procédure pénale.
- Public : étudiants en licence et master ; candidats aux concours administratifs (ENM, ENSP, EOGN) et aux examens professionnels (CRFPA, etc.).
- Ventes AE = 500 ex.
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Les droits des mères : La grossesse et l'accouchement
Herzog-Evans Martine, Sophie Gamelin-lavois
- L'Harmattan
- 1 Novembre 2003
- 9782747549653
Attendre un enfant, le mettre au monde, génère des droits et obligations pour la mère et le père. Dans ce domaine aussi l'emprise croissante du droit se vérifie. Les parents d'aujourd'hui aspirent à l'autonomie décisionnelle en matière de travail, d'alimentation, d'accouchement et de santé. Celle-ci ne peut s'exercer que s'ils disposent des informations utiles. Précisément, notre système juridique français a connu d'importants bouleversements ces dernières années, notamment en matière de noms, d'état civil, de santé, qui sont exposés dans cet ouvrage.
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La Gestion du Comportement du Détenu : Essai de droit pénitentiaire
Herzog-Evans Martine
- L'Harmattan
- 3 Mai 2000
- 9782738463586
Longtemps, il n'a pas été possible de parler d'un véritable droit pénitentiaire en raison des faiblesses de cette discipline. Ces faiblesses jouaient un rôle déterminant dans le maintien de l'ordre et la maîtrise des comportements des détenus. Depuis quelques années, des progrès importants ont été réalisés. L'intérêt des chercheurs, sociologues et juristes, s'éveille. L'objectif de ce livre, outre celui de présenter les grandes logiques sociales, historiques, voire politiques, de l'armature du droit pénitentiaire, est de démontrer que celui-ci permet de passionnantes discussions de technique juridique pure.
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Les droits des mères : Les premiers mois
Herzog-Evans Martine, Sophie Gamelin-lavois
- L'Harmattan
- 1 Novembre 2003
- 9782747553315
Faisant suite au volume consacré aux questions juridiques autour de la grossesse et de l'accouchement, ce second volume s'intéresse aux droits et obligations pour la mère comme pour le père de bénéficier de la protection sociale. La prise éclairée de décision sera facilité par cet ouvrage qui examine dans le détail ce droit applicable.
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Procédure pénale (4e édition)
Martine Herzog-Evans, Gildas Roussel
- Vuibert
- Dyna'sup ; Droit
- 30 Août 2013
- 9782311400076
Matière vivante et technique, mue par la recherche constante d'un équilibre entre protection de l'ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux, la procédure pénale est indispensable à l'application du droit pénal. Très sensible aux évolutions législatives et jurisprudentielles, elle nécessite une veille constante et une actualisation annuelle. A la fois concis et précis, cet ouvrage dispense les fondamentaux de la matière et comporte de nombreux éclairages sur les décisions de jurisprudence les plus récentes.
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La criminologie à l'université ; mythes... et réalités
Robert Cario, Martine Herzog-Evans, Loïck m. Villerbu
- L'Harmattan
- Controverses
- 3 Mai 2012
- 9782296965386
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Procédure pénale (3e édition)
Martine Herzog-Evans, Gildas Roussel
- Vuibert
- Vuibert Droit
- 31 Août 2012
- 9782311008876
Tout le cours parfaitement actualisé et des exercices corrigés La procédure pénale désigne l'ensemble des règles qui régissent le procès pénal. Elle a un rôle central dans le cadre de la justice répressive. En effet, elle conditionne l'exercice des pouvoirs accordés à cette dernière. De ce point de vue, c'est une conquête contre l'arbitraire. Elle recherche un équilibre entre la protection des libertés individuelles (notamment les droits de la défense) et l'efficacité de la répression destinée à protéger la société.
Cet ouvrage présente les principes directeurs du procès pénal et les principales phases de la procédure pénale. Il s'adresse aux étudiants en licence et master de droit, aux étudiants préparant l'examen d'entrée au barreau (CRFPA), ainsi qu'aux candidats aux concours de la sécurité et de la justice.
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Droit pénal général (3e édition)
Martine Herzog-Evans, Gildas Roussel
- Vuibert
- Dyna'sup ; Droit
- 4 Juillet 2011
- 9782711765379
Théorie et pratique du droit pénal général : le cours, des conseils méthodologiques, un QCM, des sujets corrigés.
L'étude du droit pénal général constitue le premier pas dans l'approche des disciplines du champ répressif. Elle est indispensable à la compréhension des principes juridiques à l'oeuvre, ainsi que des grandes évolutions de la politique criminelle.
L'ouvrage est à jour de la loi Loppsi 2 et de la loi sur la piraterie maritime.
