60 fiches pour réviser tout le cours de Droit des obligations .
Cet ouvrage examine ainsi tout l'encadrement juridique de la concurrence déloyale, intégrant à la fois la jurisprudence la plus récente, y compris celle des bases de données informatiques, les développements les plus actuels sur les nombreux points d'achoppements que recouvre la matière ainsi que des décisions issues de différents droits étrangers. Il est une aide précieuse pour tout avocat, magistrat, universitaire ou simple commerçant désireux de comprendre les arcanes de cette matière et de défendre ses droits.
Cet ouvrage examine tout l'encadrement juridique de la concurrence déloyale, intégrant à la fois la jurisprudence la plus récente, y compris celle des bases de données informatiques, les développements les plus actuels sur les nombreux points d'achoppements que recouvre la matière ainsi que des décisions issues de différents droits étrangers.
60 fiches pour réviser tout le cours de Droit des obligations :
- les définitions à connaître ;
- les erreurs à éviter ;
- les points essentiels à retenir ;
- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;
- des repères bibliographiques pour aller plus loin.
57 fiches pour revoir tout le cours de Droit des obligations + exercices corrigés.
3e édition mise à jour. Niveau Licence 2, IEP, CRFPA et ENM, concours administratifs.
57 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit des obligations : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir. Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 70 questions de cours, 20 cas pratiques, 2 dissertations et 1 commentaire de texte. Des repères bibliographiques pour aller plus loin. 1 index.
Cet ouvrage a pour objet de présenter clairement et de façon complète le droit européen des sociétés et des réorganisations transfrontalières et, à travers de nombreux exemples et remarques pratiques, d'accompagner le praticien dans la mise en oeuvre des règles complexes qui en découlent.
Il s'adresse, d'une part, aux entrepreneurs désireux de créer une structure européenne (SE, SCE, GEIE) et/ou de prendre part à une opération de réorganisation internationale (fusion transfrontalière, transfert transfrontalier de siège, transfert d'actifs et autres) ou soucieux d'optimiser l'organigramme des structures de leur groupe localisées dans l'Espace économique européen et, d'autre part, à ceux qui sont chargés de les conseiller (avocats, experts-comptables, notaires, consultants).
L'auteur s'est attachée, dans cette seconde édition préfacée par Thierry Breton (PDG d'Atos SE et ancien ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie), à enrichir le contenu de l'ouvrage en partageant les expériences issues de la pratique. Le parti a été pris de supprimer les réflexions sur le projet de société privée européenne (SPE), à ce jour écarté des débats. En revanche, les réflexions ont été étendues sur les structures européennes, les différentes modalités de réorganisations transfrontalières ainsi que sur les aspects boursiers, sociaux et fiscaux de ces opérations en collaboration avec M. le Professeur Didier Poracchia et des avocats praticiens de ces domaines.
Il n'existe pas, actuellement, de droit interne et encore moins européen de la distribution. En fait, c'est le droit européen de la concurrence qui, la plupart du temps, sert de base au développement du droit de la distribution. De fait, le rôle de la jurisprudence et de la pratique est décisif. La pratique forge les montages utiles à la gestion des réseaux, à leur optimisation.
L'Autorité de la concurrence comme les tribunaux façonnent donc le droit de la distribution, ils en circonscrivent les contours et en arrêtent les règles pour les agents économiques, en s'insinuant dans les nombreuses brèches laissées béantes par un législateur relativement absent de ce secteur juridique.
Le rôle du juge est enfin primordial dans l'interprétation des normes existantes, qui sert de guide indispensable aux opérateurs économiques dans le cadre de leurs stratégies de développement.