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Schulthess
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Enquête sur les fondements du droit pragmatique : Mythologie et Ontologie
Alain Papaux
- Schulthess
- 5 Mars 2024
- 9783725589128
Le droit construit ses ontologies en fonctions des besoins sociaux et des valeurs partagées au sein de la cité et non par respect pour quelque vérité scientifique. Le juste n'est pas le vrai. La présomption d'innocence est un parfait exemple : elle est une réalité pragmatique du droit, certes « fictionnelle » mais parfaitement agissante et opérante, qui masquera à tout jamais le vrai en cas d'insuffisance des preuves. D'Aristote à Carbonnier, Mythologie et Ontologie - Enquête sur les fondements du droit pragmatique explore les méandres de la philosophie du droit. Un livre pour tous ceux qui s'intéressent aux questions juridiques actuelles.
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Cet ouvrage sur le droit international de la migration est novateur à plus d'un titre: il est le premier ouvrage de ce type rédigé en langue française; il constitue un véritable traité de droit international de la migration, présentant sous une forme concise et accessible ses multiples facettes; il est écrit non seulement par des juristes spécialistes de la migration internationale, mais aussi par des économistes et des démographes.
A ceux qui considèrent que la migration relève exclusivement du droit national et que le droit international est muet ou, au mieux, lacunaire, cet ouvrage apporte un démenti catégorique. Au fil des décennies, le droit international de la migration s'est transformé en une branche du droit dont la richesse et la diversité sont probablement sans équivalent: citons notamment les droits de l'homme; le droit économique; le droit de la nationalité; certains aspects du droit de la mer; le droit des réfugiés; le droit ds travailleurs migrants; la traite des personnes et le trafic illicite de migrants; la souveraineté de l'Etat et le droit de défendre ses frontières, d'admettre et d'expulser les étrangers; la coopération internationale.
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Droit social européen
Bettina Kahil-Wolf
- Schulthess
- Dossiers De Droit Europeen
- 26 Septembre 2017
- 9783725585199
Cet ouvrage donne un aperçu complet du droit social européen en vigueur. Il montre comment le droit social s'insère dans le système juridique de l'Union européenne, présente l'ensemble de la législation sociale adoptée sur cette base (y compris les règlements sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et les directives concernant le droit du travail) et tient compte des accords d'association conclus par l'Union européenne, avec une attention particulière pour l'Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse.
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Les accords interinstitutionnels, vecteurs de parlementarisation des relations extérieures
Marco Urban
- Schulthess
- Dossiers De Droit Europeen
- 11 Mai 2021
- 9783725588114
Inscrits dans le paysage institutionnel européen depuis sa fondation, les accords interinstitutionnels sont des actes qui visent à introduire des engagements, possiblement contraignants, dans le champ des rapports entre les institutions européennes. Poursuivant leur volonté de remplir les tâches qui leur sont assignées par les traités, les institutions ont témoigné très tôt d'un réel intérêt pour ces instruments qui leur permettent de mettre en place des mécanismes de collaboration ayant bénéficié au déroulement de nombreux processus décisionnels. Les développements composant la présente étude tendent à examiner les conditions auxquelles les institutions peuvent conclure et mettre en oeuvre des accords interinstitutionnels. L'analyse de ces instruments en tant qu'actes juridiques est complétée par une étude de leur usage dans un domaine délimité, soit la procédure de négociation et de conclusion des accords internationaux. À cet égard, nos développements tendent à démontrer que le recours aux accords interinstitutionnels a essentiellement servi les intérêts du Parlement européen en lui permettant de renforcer son influence durant le déroulement de cette procédure. Ce faisant, il s'agit de considérer ces actes comme des vecteurs de parlementarisation du principal processus décisionnel s'inscrivant dans la mise en oeuvre des relations extérieures de l'Union européenne.
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L'UE et la protection des investissements internationaux Tome 11 : une complexe articulation entre confiance mutuelle et réciprocité
Yuliya Kaspiarovich
- Schulthess
- Fondements Du Droit Europeen
- 10 Janvier 2023
- 9783725588503
Si les États membres de l'UE se font suffisamment confiance pourquoi auraient-ils besoin d'un système spécifique pour la protection des investissements internationaux entre eux ? Telle est la question au coeur du présent ouvrage adapté de la thèse de doctorat défendue par l'auteure à la faculté de droit de l'Université de Genève en décembre 2020. Lorsque les relations entre les parties sont basées sur la confiance, il devient inutile d'extraire le mécanisme de protection des investisseurs de l'ordre juridique au sein duquel un investissement est fait. Tel est le cas au sein de l'ordre juridique de l'UE basé sur le principe de confiance mutuelle. En revanche, les relations extérieures de l'UE et de ses États membres avec des États tiers en matière de protection des investissements internationaux ne sont pas d'office régies par une prémisse de confiance. Dans ce contexte, le principe de réciprocité tel qu'issu du droit international général s'applique.
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Le devoir d 'informer lors d'une violation de la sécurité des données : Avec un regard particulier sur les données bancaires
Celian Hirsch
- Schulthess
- Centre De Droit Bancaire Et Financier
- 5 Mars 2024
- 9783725589746
En raison des développements technologiques et de l'économie numérique, la collecte et le traitement des données personnelles augmentent. Leur sécurité absolue est cependant impossible. Le devoir d'informer en cas de violation de la sécurité est une réponse à ce problème, visant en outre la transparence et le contrôle des individus sur leurs données.
Après avoir exposé les notions déterminantes (données personnelles, violation de la sécurité, données bancaires), cet ouvrage examine en particulier les multiples sources et conditions du devoir d'informer, à savoir la protection des données (le RGPD et la LPD), le droit civil et le droit bancaire.
L'ouvrage expose ensuite le contenu de l'information qui doit être communiqué, ses modalités (forme, délai et devoir de documenter) ainsi que les restrictions possibles, pour l'information due tant à l'autorité (suisse ou européenne) qu'aux personnes concernées. Par ailleurs, cette recherche se penche sur la communication du rapport de violation de la sécurité par la FINMA ou le PFPDT aux autorités pénales ; elle démontre en particulier l'application du principe nemo tenetur dans cette situation. L'ouvrage développe aussi le droit d'accès (matériel et procédural) à disposition des personnes concernées afin d'obtenir le rapport de violation de la sécurité.
L'étude termine avec les conséquences civiles (acte illicite, faute, causalité, dommage, tort moral), administratives (notamment les mesures du PFPDT et de la FINMA, ainsi que les amendes RGPD) et pénales (art. 45 LFINMA et art. 49 LB) en cas de manquement à ce devoir d'informer. -
Coopération judiciaire en matière pénale dans l'union européenne Tome 12
Laurent Moreillon, Mathilde Von Wurstemberger
- Schulthess
- Dossiers De Droit Europeen
- 31 Janvier 2023
- 9783725588978
La coopération judiciaire en matière pénale au sein de l'Union européenne est un domaine complexe, parfois fragmenté et qui complète les instruments usuels existants au sein d'autre espaces de collaboration (ONU, Conseil de l'Europe, OCDE). Face à l'augmentation de la criminalité transfrontière, l'un des défis de l'UE est de garantir une meilleure collaboration entre les États membres de l'Union et avec ses Institutions, qu'il s'agisse du mandat d'arrêt européen, de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales, ou du Parquet européen. La force contraignante de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, le développement des droits qu'elle contient, y inclus les droits procéduraux dans les enquêtes pénales complètent cette matière autonome et propre à l'UE. Parallèlement, le développement de la coopération nécessite l'harmonisation de la matière pénale relevant de l'Union. Les apports du traité de Lisbonne permettent à l'Union de légiférer par le biais de directives pour permettre une meilleure lutte dans les domaines les plus sensibles tels que le blanchiment, la fraude, le terrorisme, la corruption, les délits environnementaux, le racisme, la xénophobie, la cybercriminalité ou encore le génocide.
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Le principe de proportionnalité en droit international humanitaire
Anaïs Maroonian
- Schulthess
- Collection Genevoise
- 25 Juin 2024
- 9783725589937
La proportionnalité occupe une place fondamentale en droit international humanitaire. En quoi consiste-t-elle et quelle est sa qualité normative ? Peut-elle être à la fois une règle et un principe ? Quelle est l'étendue du principe ?Les recherches menées permettent de répondre à ces questions. La distinction entre la règle de proportionnalité et le principe est démontrée. Puis, l'ensemble du travail porte sur le principe de proportionnalité en DIH. Il est démontré qu'il s'applique à de nombreuses dispositions du DIH, mais pas à toutes. La justification de son application repose sur des critères de rattachement. L'un d'entre eux atteste que la proportionnalité s'applique automatiquement aux obligations de comportement, tandis qu'elle est exclue ab initio des obligations de résultat. À cela s'ajoute des critères subsidiaires.
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Droit européen des transports
Roland Bieber, Francesco Maiani
- Schulthess
- Dossiers De Droit Europeen
- 25 Août 2020
- 9783725587681
En Europe, les règles fondamentales en matière de transports émanent désormais de l'Union européenne. Le droit européen des transports s'est considérablement développé au cours des trente dernières années et évoluera encore en réponse aux défis que pose la croissance de la mobilité. Le présent ouvrage expose de manière actualisée, synthétique et complète ce droit en constante évolution. La première partie en illustre le contexte historique et systématique, y compris les principes directeurs ancrés dans les Traités fondateurs de l'Union. La deuxième partie aborde en détail l'acquis en vigueur à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice. La législation relative aux différents modes de transport, ainsi que les mesures en matière de transport multimodal et d'infrastructures, y sont analysées. L'action extérieure de l'Union est systématiquement prise en compte, tout comme le rayonnement du droit de l'Union par-delà ses frontières. Chaque chapitre comporte en outre un bilan des actions entreprises par l'Union dans chaque domaine et aborde leurs perspectives de développement.
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Whistleblowing ; perspectives en droit suisse
Carlo Jaico Caquidrranza, Sebastien Micotti
- Schulthess
- Quid Iuris ?
- 6 Mai 2014
- 9783725565986
De nombreux cas d'actes illicites, immoraux ou contraires à l'intérêt public (corruption, tromperie, atteintes à l'environnement, etc.) peuvent être constatés par des employés sur leur lieu de travail. S'agissant d'actes qui le plus souvent ne font pas de victimes directes, le rôle du dénonciateur (whistleblower) apparaît crucial. La question est particulièrement sensible dans les banques, compte tenu du secret bancaire. L'ouvrage entend montrer les limites et les lacunes du régime suisse, par une analyse transversale s'étendant aux domaines du droit privé, pénal, public et de procédure, y compris la protection de la personnalité, le droit de la concurrence, le blanchiment d'argent, etc. L'ouvrage analyse les développements récents de la doctrine et la jurisprudence en Suisse, à la lumière d'expériences internationales. Enn, il présente sous un regard critique le projet de modication du Code des obligations (protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur) de novembre 2013.
Quid iuris? est une collection d'ouvrages concis traitant de matières de droit privé ou public. Sa vocation est, d'une part, d'offrir au lecteur une vue synthétique des thèmes abordés, d'autre part, d'approfondir des questions spécifiques choisies par les auteurs en raison de leur importance pratique ou scientifique. La collection s'adresse aussi bien aux praticiens du droit (avocats, juristes d'entreprise) qu'aux étudiants, voire à un public plus large, selon les cas. Les auteurs sont praticiens, enseignants ou chercheurs, spécialisés dans les domaines traités.
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Le principe de precaution en droit de l'environnement suisse - avec des perspectives de droit intern
Jungo F.
- Schulthess
- 28 Août 2012
- 9783725566020
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Droit japonais, droit français ; quel dialogue ?
Béatrice Jaluzot
- Schulthess
- 3 Juin 2014
- 9783725566501
Une double intention anime cet ouvrage : revenir sur les liens privilégiés qui lient les juristes japonais aux juristes français et montrer qu'à l'ère de la mondialisation du droit de nombreuses problématiques sont communes et permettent de mener une réflexion mutuelle. Les liens entre le Japon et la France datent du milieu du XIXe siècle, époque où les intérêts commerciaux convergents ont stimulé un rapprochement étroit et fructueux tant sur le plan institutionnel que matériel. Au XXIe siècle, s'écartant des clichés habituellement répandus sur le droit japonais, le dialogue s'établit autour de la pérennité du droit des obligations au travers de sa réforme, de l'adaptation du droit de la famille au vieillissement et aux enlèvements d'enfants, de l'assimilation de standards anglo-saxons en droit des affaires, de la place du droit civil dans la coopération internationale.
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La protection internationale de l'enfant en droit congolais
Aimé Wata
- Schulthess
- 19 Février 2013
- 9783725567188
Cette étude est consacrée à l'examen des mécanismes de protection internationale au bénéfice de l'enfant prévus par le droit congolais. Pour ce faire, elle a choisi deux exemples en guise d'illustration: l'adoption internationale et l'enlèvement international d'enfants. Elle part de l'idée que la place de l'enfant dans la tradition africaine influe fortement sur son degré de protection dans le droit moderne, car l'autorité croit que l'enfant est déjà pris en charge par la famille élargie et le clan en application du principe de solidarité cla-nique, et qu'il ne peut donc tomber dans le besoin et l'abandon. Malheureusement, cette croyance est fausse.
L'étude analyse le système de l'adoption en RDC où le Code de la famille de 1987 organise une adoption simple, à l'exclusion de l'adoption plénière. Elle analyse aussi le système de la garde d'enfants en cas de séparation parentale ou de divorce. Ici, la garde de l'enfant est automatiquement attribuée à l'un des parents, (souvent le père) et à son clan; et ce clan est déterminé à l'avance avant la naissance de l'enfant. Par ailleurs, le droit congolais fait la part belle aux règles coutumières bantoues d'après lesquelles l'enfant nfest pas un sujet de droit à part entière au même titre que les adultes et ne peut prétendre aux mêmes droits. Il appartient au contraire à sa famille et à son clan dont il doit assurer la survie. Et ce but de l'enfant se confond avec celui du mariage dans sa triple dimension d'alliance, de contrat et d'institution de protection. Dans ce contexte, l'Etat doit s'attaquer au dualisme juridique et donner un sens à son appartenance à la famille moniste pour permettre à l'enfant de bénéficier de la protection prévue par la CDE et le droit moderne en général. Ainsi posé, le problème dépasse le seul cadre de la RDC pour embrasser l'ensemble des pays subsahariens. Un premier regard cursif sur la situation dans les autres pays des Grands lacs africains (le Rwanda et le Burundi) a confirmé cette impression.
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Commentaire officiel de la convention d'Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés
Collectif
- Schulthess
- 17 Juillet 2012
- 9783725565672
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La naissance de l'économie moderne ; XVIIIe-XXe siècles
Jean-jacques Friboulet
- Schulthess
- 9 Septembre 2014
- 9783725570621
Ce livre est le fruit de vingt-cinq années d'enseignement et de recherche en histoire économique et en économie de développement à l'Université de Fribourg. Il s'adresse à toute personne s'intéressant aux origines de notre économie moderne. Il fournit une synthèse des connaissances acquises sur la révolution industrielle dans les grands pays du Nord et ses prolongements au cours du XXe siècle. Il est rédigé dans la perspective de l'histoire du développement, entendu comme la constitution des capacités économiques, sociales et institutionnelles qui ont accompagné l'augmentation du niveau de vie et le progrès technique au cours de la période 1750-1980.
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La protection des eaux douces transfrontieres contre la pollution : dimensions normatives et institutionnelles
Komlan Sangbana
- Schulthess
- 12 Septembre 2017
- 9783725586578
Le régime juridique applicable à la lutte contre la pollution des eaux douces transfrontières a connu des métamorphoses profondes au fil des années. Cet ouvrage fourni une interprétation des règles qui régissent la protection de l'eau contre la pollution au moyen d'une approche systémique du régime applicable qui tienne compte de sa densification sous l'effet de l'irruption des considérations environnementales. Il défend comme finalité du régime de protection des eaux douces transfrontières celle de l'anticipation du dommage de pollution. Cette anticipation ressort en premier lieu du développement du régime normatif. Ce développement se manifeste à travers l'affinement qualitatif des mesures de lutte contre la pollution, l'expansion du champ opératoire du régime encadrant désormais aussi bien le comportement de l'État dans son ordre interne que son comportement dans l'ordre international dans la conduite de ses activités à risque, et enfin l'expansion du régime aux acteurs non étatiques à travers la reconnaissance des droits et obligations d'ordre procédural aux individus et acteurs privés. En second lieu, l'anticipation du dommage se manifeste à travers le développement du régime institutionnel.
Le renforcement accru du rôle des institutions de bassin est mis en lumière. Sous l'effet de la nécessité de développer davantage les normes de comportement, les institutions de bassin se sont vues investies de compétences et de pouvoirs d'action variés, aussi bien dans l'élaboration des normes que dans la surveillance de leur mise en oeuvre.
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After Brexit ; cross-border financial services from the UK into the EU
Alessandro Bizzozero, Richard Mcgrand, Boris Bartels
- Schulthess
- 26 Septembre 2017
- 9783725586707
A comprehensive assessment of the cross-border issues that will affect UK firms selling investment services and products after the UK has left the EU. We look at the situation where UK financial services firms are unable to make use of European passports, i.e. the UK as a third country in relation to the EU. The paper also looks at consequences for EEA and non-EEA firms wishing to market into the UK.
Using the methodology that BRP Bizzozero & Partners has developed for assessment of cross-border activity, the paper provides a broad view of barriers to cross-border activity and applies this to the specific and so far unprecedented case of a major country such as the UK leaving the EU.
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International cooperation in financial markets regulation ; a Swiss perspective
Biba Homsy
- Schulthess
- 12 Septembre 2017
- 9783725586608
Everyday, thousands of pieces of confidential information are exchanged across the border between FINMA, foreign regulators, and international organisations. This practical guide, which is authored by the former head of international cooperation at FINMA, explores how FINMA cooperates and interacts with its foreign counterparts and to what extent Swiss-based entities and individuals are involved.
The book first lays the international and Swiss fundamentals underpinning the framework for international cooperation in the context of financial regulation. It then explores the means for international cooperation provided by FINMA to foreign regulators and international organisations. It finally sets out the growing cooperation expected from regulated and non-regulated entities and individuals in Switzerland.
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Plus d'un siècle après le premier vol d'aéronef motorisé, le transport aérien demeure un domaine fascinant qui reste empreint d'un esprit aventurier. Son bon fonctionnement est étroitement dépendant de l'existence d'un cadre juridique robuste, harmonisé sur le plan international. Construit sur des principes historiques issus de la seconde guerre mondiale, le droit aérien est une matière dynamique, en perpétuelle évolution, en raison du besoin de refléter les constants développements du contexte politique, économique et technique dans lequel se déroule la navigation aérienne. Cet ouvrage a pour objectif de présenter les principales thématiques théoriques et pratiques entrant dans le champ du droit aérien.
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L'institutionnalisation de la relation entre l'Union européenne et la Suisse ; recherche sur une construction européenne
Clémentine Mazille
- Schulthess
- Dossiers De Droit Europeen
- 14 Août 2018
- 9783725586530
La présente étude analyse la construction qui s'est progressivement mise en place entre l'Union européenne et la Suisse, désormais enclavée entre les Etats membres de l'UE. A la suite du refus de la ratification de l'accord EEE en 1992, les parties ont opté pour une démarche pragmatique qui s'est concrétisée par des accords sectoriels fondés sur le droit de l'UE, ainsi que, du côté du législateur fédéral suisse, par une stratégie d'adaptation autonome au droit de l'UE. Cependant, le développement des règles substantielles, ainsi que les négociations en cours sur des questions « institutionnelles », traduisent un phénomène complexe d'objectivisation du droit applicable entre la Suisse et l'Union européenne. C'est pourquoi, l'étude statique des principaux actes juridiques impliqués par cette construction, à la lumière des éléments subjectifs et des contraintes objectives qui déterminent la relation, se prolonge par une analyse dynamique destinée à appréhender celle-ci dans la durée. Le recours à la théorie institutionnelle du droit permet in fine de qualifier la nature de cette construction et d'identifier les limites intrinsèques de son développement. L'étude de l'institutionnalisation de cette relation interroge ainsi, au terme d'une analyse juridique, sur la liberté politique susceptible d'être exercée au sein de cet ensemble.
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Le droit romain de A à Z
Dunand Jean-Philippe, Pascal Pichonnaz
- Schulthess
- Quid Iuris ?
- 27 Novembre 2018
- 9783725586905
Comprendre le système juridique romain dans une langue qui n'est plus la lingua franca de l'Europe est une tâche souvent difficile. Ce lexique de droit romain, intitulé dans la présente 3e édition, revue et augmentée, « Le droit romain de A à Z », entend faciliter la tâche des étudiants et des chercheurs dans cette entreprise.
Le but principal de l'ouvrage est de donner au lecteur une explication brève, mais aussi précise que possible, des principaux termes juridiques romains. Conçu avant tout pour être utile aux étudiants qui suivent le cours de droit romain, branche obligatoire du cursus juridique dans la plupart des universités suisses, cet ouvrage pourra toutefois rendre un service précieux à tout chercheur et tout juriste intéressés aux origines du droit moderne. En effet, le droit romain et sa terminologie sont les fondements du droit privé moderne. En saisissant la portée et les interactions entre les divers termes romains, le lecteur lèvera en partie le voile sur les racines du droit privé en Europe. Enfin, les nombreux renvois croisés doivent faciliter la consultation et permettre de comprendre rapidement le contexte des notions définies.
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Les aspects internationaux du droit du travail
Jean-philippe Dunand, Pascal Mahon
- Schulthess
- 26 Novembre 2019
- 9783725586998
Le 28 juin 1919, le Traité sur les conditions de paix est signé par les Etats vainqueurs de la Première Guerre mondiale dans la Galerie des Glaces du Château de Versailles. Le chapitre XIII du traité prévoit la création d'une organisation internationale permanente consacrée aux relations de travail. L'Organisation internationale du travail (OIT) est ainsi créé.
Les célébrations du centenaire de l'OIT nous donnent l'occasion d'approfondir les aspects internationaux du droit du travail par le biais de onze contributions rédigées par des contributrices et des contributeurs actifs dans la pratique et/ou l'enseignement du droit du travail et des relations de travail.