Gualino

  • Cette liste intégrale des comptes présente le plan de comptes du Plan comptable général (version consolidée au 1er janvier 2017 du règlement ANC n° 2015-06).
    Ce plan de comptes est commun au système de base, au système abrégé et au système développé. Les comptes utilisés dans chaque système sont distingués de la façon suivante :
    - système de base : comptes imprimés en caractères normaux ;
    - système abrégé : comptes imprimés en caractères gras exclusivement ;
    - système développé : comptes du système de base et comptes imprimés en caractères italiques.
    Il sera utilisé avec profit, y compris le jour des examens, par tous les étudiants qui sont confrontés à une épreuve de comptabilité (enseignement secondaire, enseignement universitaire, enseignement supérieur de gestion, expertise comptable, etc.).

  • L'essentiel de la procédure civile : intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice Nouv.

    Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice.

    La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes). Elle détermine ensuite les conditions d'élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l'autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l'exécution des jugements (force exécutoire, signification). C'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties : les droits au juge ; la compétence ; la procédure ; les voies de recours. Seules les procédures civiles d'exécution (saisies) ne seront pas traitées dans cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection.

    Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice.

  • 90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt.

    Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.
    Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts.
    /> Cette nouvelle édition a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt".

  • 37 fiches pour les néo-bacheliers pour préparer leur entrée en faculté de droit.
    L'ouvrage est organisé autour de trois thématiques : la découverte de la faculté (et de l'Université en général), celle des premières semaines d'enseignement, puis une ouverture proposant aux étudiants de renforcer leurs compétences en dehors des cours. À chacune des questions que peut se poser l'étudiant (Qui sont leurs professeurs ? Comment fonctionne une université ? Qu'est-ce qu'une Licence ? Comment s'organiser durant le semestre ?), sera formulée une réponse courte, claire et synthétique, sur un ton sérieux mais léger et aisément accessible, qui accompagnera l'étudiant(e) dans sa découverte de l'enseignement supérieur en général, et du Droit en particulier.
    37 fiches pour les néo-bacheliers acceptés au sein d'une formation comportant des aspects juridiques pour bien préparer leur entrée en faculté de droit.
    37 conseils à l'usage des néo-bacheliers.
    Pour accompagner l'étudiant(e) dans sa découverte de l'enseignement supérieur en général, et du Droit en particulier

  • Le texte officiel intégral de la Constitution de la Ve République.

    Pour toujours avoir à portée de main les textes du « bloc de constitutionnalité » :
    . Constitution du 4 octobre 1958.
    . Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.
    . Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
    . Charte de l'environnement de 2004.

  • L'ouvrage traite, en 14 chapitres, des sources des libertés fondamentales, des moyens de leur garantie et présente le contenu de ces différentes libertés.

    Cet ouvrage couvre le programme de libertés publiques et des droits fondamentaux, et permet d'appréhender rapidement et précisément les principaux enjeux de la matière : l'environnement juridique des libertés ; les garanties des libertés ; les libertés individuelles physiques et intellectuelles ; les libertés sociales et économiques...

    Au final, cet ouvrage permet au lecteur de mieux comprendre les droits fondamentaux dont dispose tout citoyen : respect de la vie privée, égalité de droits, liberté d'expression, liberté de réunion... Il abordera également la question de la liberté de la presse récemment consacrée comme une liberté fondamentale par le Conseil d'Etat et fera un point sur les libertés fondamentales face à la crise sanitaire.

  • 80 fiches d'arrêts analysés et commentés en droit des obligations avec "Propositions de plans de commentaire".

    Cet ouvrage présente 80 arrêts de la Cour de cassation en 13 chapitres thématiques : les grands principes du droit des contrats - les pourparlers contractuels - l'erreur, le dol et la violence - le contenu du contrat - la sanction des conditions de formation - les effets du contrat - l'inexécution du contrat - les quasi-contrats - la responsabilité civile...

    Il permet ainsi à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", lui permettent de mettre les arrêts dans leur contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence.

    Cette édition 2021 a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt".

  • Cet ouvrage permet de mieux comprendre la notion et les fondements du droit. Quelle est la différence entre droit objectif et droits subjectifs, entre droit privé et droit public ?

    Le terme « droit » revêt deux significations : d'une part, l'ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société (droit objectif) ; d'autre part, la faculté de faire un acte, d'user ou de disposer d'une chose ou d'exiger quelque chose de quelqu'un (droit subjectif).
    Les deux premières définitions justifient la présentation de cette introduction générale au droit en deux parties :
    . le droit objectif : présentation de la règle de droit ; la règle de droit et les autres règles d'organisation sociale ; la compréhension de la règle de droit ; la loi ; la jurisprudence ; la coutume ; les autres sources du droit.
    . les droits subjectifs : les sources des droits subjectifs ; la classification des droits subjectifs ; les personnes physiques ; les personnes morales ; la preuve des droits ; l'exercice abusif des droits.

    Points forts :

    . Réviser et faire un point actualisé.
    . Les thèmes fondamentaux du programme.
    . Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

  • Un cours de Droit des obligations complet et présentant les règles applicables en 2021.

    Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques.
    L'ordonnance du 10 février 2016 (entrée en vigueur le 1er octobre 2016) a profondément modifié ce droit et constitue LA réforme majeur du Code civil. Cette ordonnance de 2016 a été ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 et ce dernier texte apporte quelques précisions et modifications non négligeables.
    Cet nouvelle édition, conforme au cours de Droit des obligations, est à jour de cette loi de ratification du 20 avril 2018, et présente de façon à la fois claire, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir en matière de droit des contrats et de responsabilité civile.

  • Une présentation de l'ensemble des organisations européennes.

    L'ensemble des connaissances relatives au droit européen au sens large, présenté de manière synthétique. En partant des origines de la coopération européenne, la première partie sera consacrée aux organisations à compétence générale (Conseil de l'Europe et Union européenne), alors que la deuxième partie va traiter des organisations spécialisées (ex. : OTAN, OSCE, OCDE, AELE, Eurocontrol...).

    Pensé pour les étudiants de Licence, cet ouvrage pourra intéresser tous ceux qui souhaitent comprendre rapidement ce qui se cache derrière l'expression « droit européen » laquelle n'indique pas seulement le droit de l'Union européenne.

  • L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des obligations est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre parties :
    - le contrat : principes généraux, consentement, forme du contrat, contenu du contrat, sanction des conditions de fond du contrat, effets du contrat, durée du contrat, cession du contrat, inexécution du contrat ;
    - la responsabilité civile : dommage, lien de causalité, responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait d'autrui, responsabilité du fait des choses, accidents de la circulation, mise en oeuvre de la responsabilité civile ;
    - les quasi-contrats : gestion d'affaires, paiement de l'indu et enrichissement injustifié ;
    - le régime des obligations : modalités de l'obligation, opérations sur obligations, actions ouvertes au créancier, extinction de l'obligation, restitutions.
    Le droit des obligations a récemment fait l'objet d'une réforme majeure : le droit des contrats a été largement rénové par l'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ratifiée par la loi nº 2018-287 du 20 avril 2018.
    L'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016 est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Les contrats conclus avant cette date sont soumis à la loi ancienne, sauf pour les dispositions des articles 1123, alinéas 3 et 4 (action interrogatoire en matière de pacte de préférence), 1158 (action interrogatoire en matière de représentation), et 1183 (action interrogatoire en matière de nullité), applicables immédiatement. Lorsqu'une instance a été introduite avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance, l'action est poursuivie et jugée conformément à la loi ancienne. Cette règle s'applique également en appel et en cassation. La date d'entrée en vigueur de la loi de ratification du 20 avril 2018 a été fixée au 1er octobre 2018.

  • Une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines.

    Le Droit pénal, qui se définit comme le droit de la répression des infractions ou comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et fixer les peines qui leur sont applicables. Ce droit a fait l'objet de nombreuses réformes ces dernières années avec notamment celle réformant la justice de mars 2019 et plus récemment celle de 2021 pour la confiance dans la justice.

    Cet ouvrage 2 se compose de trois parties :
    . les grands principes : classification tripartite des infractions, principe de la légalité criminelle, champ d'application de la loi pénale ;
    . la responsabilité pénale : nécessité d'une infraction, présence d'un auteur, causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale ;
    . les peines : classification des peines, régime de la peine, extinction de la peine.

    Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice.

    Points forts :

    . Réviser et faire un point actualisé.
    . À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
    . Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

  • Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement...

    La procédure pénale a fait l'objet au cours des trente dernières années de réformes successives et contradictoires en matière notamment de détention provisoire, de garde à vue, de plainte en ligne, de numérisation des procédures, de sursis probatoire? Ces modifications fréquentes ont rendu encore plus complexe une matière qui l'était déjà.

    Cette édition 2021-22 est une présentation claire et structurée des règles de la procédure pénale applicables. Elle fait le point sur la procédure pénale en temps de COVID, sur la procédure pénale numérique et sur la mise en place de l'aide juridictionnelle (AJ) ainsi que la jurisprudence récente en matière de saisies et confiscations, loyauté de la preuve, cumul d'infractions...

    Chaque chapitre est complété par une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux ; l'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour rendre la matière plus compréhensible.

  • Une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines.

    Le droit pénal peut être défini comme « l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants ». Entendu plus strictement, le droit pénal est « l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables ».
    Cet ouvrage, conforme au plan du cours de Droit pénal, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Cette édition 2021/22 est à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles.
    Les auteurs se sont appuyés pour présenter les grands principes régissant le droit pénal sur de nombreux tableaux et schémas.

  • Sous forme rédigée, une présentation rigoureuse, pratique et à jour du Droit public, matière essentielle pour tous les concours de la fonction publique ;

    Ce livre a pour ambition de présenter de façon synthétique et pratique le droit public qui se compose de différentes branches du droit et qui peut se définir comme l'ensemble des règles juridiques qui viennent régir l'organisation et le fonctionnement des personnes publiques ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Cet ouvrage présente l'intégralité du programme de droit public que l'on retrouve dans la plupart des concours de la fonction publique (concours des catégories A et B) : droit constitutionnel ; droit de l'Union européenne ; droit administratif général (y compris les institutions administratives) ; droit de la fonction publique ; droit administratif spécial ; finances publiques (finances de l'État, finances locales, finances européennes).

    Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique.

    Points forts ;

    Réviser et faire un point actualisé ;
    À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles ;
    Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière ;

  • Une présentation structurée et illustrée du droit des personnes et de la famille à jour des récentes réformes 2020-2021.

    Le droit des personnes et de la famille a fait l'objet ces dernières années de modifications profondes touchant des domaines multiples : loi sur la protection des victimes de violences conjugales, réforme du divorce, pension alimentaire, nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales en matière de médiation?
    Cet ouvrage, conforme au plan du cours de Droit des personnes et de la famille, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent cette matière. Cette édition 2021/22 intègre les dernières actualités législatives et jurisprudentielles ; l'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour expliquer les grands principes.

  • Pour tout connaître du fonctionnement des institutions de la Ve République.

    Cet ouvrage présente en 16 fiches synthétiques chacune des Institutions de la Ve République : le Président de la République, le gouvernement et le 1er ministre, le parlement (fonctionnement et compétences), le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour des comptes, la Haute cour, le CESE, le Défenseur des droits, la HATVP, le CSM...

    L'auteur présente également le processus législatif et les droits des citoyens. Une fiche est consacrée aux institutions de l'Union européenne qui interagissent avec les Institutions françaises.

  • Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances en Droit immobilier que le lecteur doit avoir sur cette matière.

    Le droit immobilier couvre un domaine extrêmement vaste et la réglementation est particulièrement dense, variée et en constante évolution. C'est pourquoi cet ouvrage a été abordé sous un angle synthétique d'où émergent cinq thèmes principaux :
    . les professionnels de l'immobilier : les différentes professions immobilières et notamment leurs modalités d'accès, de plus en plus réglementées ;
    . le droit et la propriété immobilière : sont traités essentiellement le droit de propriété, ses composants et les différents modes d'acquisition de la propriété avec une place particulière accordée à la vente immobilière ;
    . les locations : elles sont nombreuses. Est développée la réglementation des locations d'habitation nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de courtes durées, des locations HLM, des locations commerciales et des locations professionnelles ;
    . la copropriété : face à la multiplicité des règles, cette partie aborde les organes et le mode de fonctionnement de la copropriété de manière concise et structurée ;
    . les sûretés immobilières : il s'agit des moyens juridiques permettant à un créancier de garantir le paiement de sa créance et un rang prioritaire par rapport à d'autres créanciers comme l'hypothèque, le privilège de prêteur de deniers, le cautionnement, etc.

    Cette nouvelle édition 2021 est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

  • Tout pour écrire des e-mails pertinents et efficaces à l'aide de 100 modèles types.

    L'e-mail permet de communiquer de façon simple, rapide et efficace, il est devenu le moyen le plus courant pour tous les échanges professionnels. Toutefois, même s'il est moins formel qu'une lettre, l'e-mail professionnel exige un vocabulaire précis, un texte concis, une demande claire, une orthographe irréprochable.

    À travers 8 fiches, l'auteur vous expose un certain nombre de règles d'usage adaptées à vos interlocuteurs pour bien communiquer : Conseils pour rédiger vos e-mails - Les relations fournisseurs/clients - Les relations avec les banques - Les relations avec les assurances - L'Internet et la téléphonie mobile - Les relations avec le personnel - Les relations avec l'administration - Les relations internationales.

    Points forts :
    - Une banque d'e-mails pour correspondre, vite et bien, dans toutes les situations.
    - Tout pour rédiger des e-mails pertinents et efficaces en 48 pages.
    - 100 modèles types.

  • Le droit de l'administration et de l'activité administrative à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

    Il s'agit de définir les règles de fonctionnement de l'administration d'une part, et celles permettant la soumission de l'administration au droit, ce que l'on appelle le principe de légalité.
    La particularité du système français est que le droit administratif est indépendant. Le contrôle de l'administration est effectué par un juge spécifique (juge administratif), en vertu d'un droit spécifique (administratif). Il y a donc séparation des autorités administratives et judiciaires, et autonomie du droit administratif par rapport au droit privé.
    Cet ouvrage présente de façon claire les connaissances qu'un étudiant doit avoir sur le droit administratif en quatre parties : le principe de légalité administrative ; l'organisation administrative ; l'action administrative ; le contrôle de l'action administrative.
    Cette nouvelle édition 2021 intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

    Points forts . Réviser et faire un point actualisé.
    . À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
    . Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

  • Pour réussir les exercices juridiques traditionnels posés en TD, aux partiels et à l'examen final.

    Il existe une pluralité d'exercices spécifiques aux études de droit. Chacun d'entre eux a des enjeux et attendus propres et nécessite en conséquence l'application d'une méthodologie adaptée.

    L'ouvrage développe, en 6 fiches, une à une la méthodologie à mettre en oeuvre pour réussir les exercices juridiques traditionnels posés aux étudiants tant en TD que le jour des partiels ou de l'examen final : la dissertation, le commentaire de texte, le commentaire d'arrêt, le cas pratique, la question à réponse courte. L'auteur dans une première fiche abordera les règles générales communes à tous les exercices.

  • Cet ouvrage permet de mieux comprendre la notion et les fondements du droit. Quelle est la différence entre droit objectif et droits subjectifs, entre droit privé et droit public ?

    L'introduction au droit dresse une présentation d'ensemble du droit qui régit les grands débats de notre société : l'euthanasie, le mariage homosexuel, la GPA?
    Le livre adopte une présentation classique : le droit objectif qui permet de comprendre ce qu'est la règle de droit, les sources du droit? et les droits subjectifs, qui sont les prérogatives reconnues à chaque sujet de droit.
    Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible de l'introduction générale au droit. Il s'appuie largement sur les références jurisprudentielles et doctrinales pour permettre au lecteur d'approfondir ses connaissances.

    Points forts . Conforme au cours de Introduction générale au droit et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires.
    . Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant.
    . À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

  • 85 exercices de comptabilité générale avec des corrigés détaillés 85 exercices de comptabilité générale avec des corrigés détaillés pour vous entraîner à pratiquer la comptabilité générale à l'aide d'énoncés proches de la réalité du travail des services comptables des entreprises.
    Ce livre va vous permettre d'acquérir le savoir-faire indispensable pour résoudre avec succès les exercices de comptabilité générale qui peuvent vous être proposés dans le cadre de vos études ; il va vous donner la maîtrise des principes et des techniques de comptabilisation des différentes opérations de l'entreprise. Tout y est développé et méthodiquement expliqué à l'aide de corrigés détaillés.

    Trois parties :

    Les principes généraux de la comptabilité ;
    Les opérations courantes ;
    Les opérations de fin d'exercice.
    Points forts Ce livre vous permet de mettre en oeuvre l'ensemble des connaissances développées par les mêmes auteurs dans leur livre Comptabilité générale (collection les Zoom's) Mettre en application l'ensemble de vos connaissances grâce à des exercices avec corrigés détaillés S'entraîner et pratiquer

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