Droit pénal général (4e édition)

À propos

Le droit pénal général est la branche du droit qui définit les règles applicables à l'ensemble des infractions et des peines. Cet ouvrage en propose l'étude autour des principes de légalité criminelle, de culpabilité, d'imputabilité et de personnalité.
Une première partie est consacrée aux sources du droit pénal. Une deuxième partie dresse une théorie de l'infraction en envisageant successivement les questions de la qualification puis de l'imputation du fait incriminé.Enfin, une troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté dont elles peuvent être assorties, et présente les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution.
Cette 4e édition sera à jour de la loi pénitentaire n°2009-1436 du 24 novembre 2009, et peut-être aussi de la loi sur la récidive dont le projet est encore à l'étude (février-mars 2010) ainsi que du Code de justice des mineurs (idem).
De même, l'ouvrage tiendra compte de l'entrée en vigueur le 1er mars 2010 du Traité de Lisbonne, ainsi que de la question prioritaire de constitutionnalité (Loi organique du 10 déc. 2009).


Sommaire

I. La loi pénale.
La détermination de la loi pénale.
- La nature de la loi pénale / Les formes de la loi pénale.
L'application de la loi pénale.
- L'application de la loi pénale dans le temps / Dans l'espace.

II. L'infraction.
La qualification de l'infraction.
- Un fait typique / Un fait illicite.
L'imputation de l'infraction.
- Les conditions d'imputation / Les modalités d'imputation.

III. La peine.
La peine encourue.
La peine prononcée.
La peine exécutée.

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  • Auteur(s)

    Xavier Pin

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Hachette

  • Date de parution

    08/09/2010

  • Collection

    Cours

  • EAN

    9782247089338

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    431 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14.5 cm

  • Poids

    424 g

  • Support principal

    Grand format

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