À propos

Après une introduction dont l'objet est principalement de tracer les contours d'une discipline perçue de manière très fluctuante, ce précis en expose les règles en deux parties : l'une consacrée au thème de l'argent (infractions relatives aux chèques et à la bourse, usure, fraudes fiscales et douanières) la seconde traitant de la banqueroute, du droit pénal des sociétés et des infractions en matières de concurrence et de consommation. Cette nouvelle édition est à jour de lajurisprudence et des toutes dernières réformes en intégrant notamment intégrant les lois du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles, qui a notamment étendu le champs de l'ordonnance pénale à la contrefaçon commise par internet et aux pratiques anticoncurrentielles non punies d'emprisonnement, ou encore celle du ou encore celle du 20 déc. 2011 relative à la rémunération pour copie privée qui affecte autant le droit de la propriété intellectuelle (contrefaçon) que le droit de la consommation.


Sommaire

Partie I. L'argent.
Titre 1 La création d'argent (monnaie métallique, fiduciaire, scripturale).
Tiitre 2 Gain d'argent (macro-spéculation - micro-spéculation).
Titre 3 Rétention d'argent(fraudes fiscales - fraudes douanières).

Partie II. L'économie.
Titre 1Les bornes temporelles de l'économie (le commencement la fin).
Titre 2 Les groupements, instrument privilégié de l'économie (les sociétés commerciales , les autres groupements).
Titre 3 L'économie de la concurrence (la domination du concurrent, la déloyauté dans la concurrence).
Titre 4 L'économie de la consommation (l'information du consommateur, la satisafaction du consommateur).

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit pénal


  • Auteur(s)

    Wilfrid Jeandidier, Xavier Pin

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    02/10/2013

  • Collection

    Precis

  • EAN

    9782247107513

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    670 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14.5 cm

  • Support principal

    Grand format

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